Il est permis d'alimenter des génératrices de secours de bâtiments au GAZ NATUREL
Voici des précisions sur les génératrices de secours alimentées au gaz naturel dans les bâtiments assujettis à sa juridiction. Plus spécifiquement, cette page énonce:
Cette page s’adresse aux services d’utilité publique de distribution de gaz naturel, aux ingénieurs concepteurs et aux entrepreneurs spécialisés.
Exigences réglementaires
Les installations d’alimentation électrique de secours sont notamment destinées à assurer le bon fonctionnement des systèmes de protection contre l’incendie du bâtiment en cas de coupure au réseau d’alimentation électrique. En vertu du Code de construction du Québec, chapitre I, Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié), ces installations doivent être conformes à la norme CSA C282-09, «Alimentation électrique de secours des bâtiments».
La norme CSA 282-09 exige qu’une provision de carburant soit maintenue sur les lieux en tout temps. Cette provision doit être suffisante pour alimenter le moteur de la génératrice à pleine charge pendant au moins 2 heures (art. 7.7.1.1.). Cette durée est de 24 heures ou 72 heures dans le cas des établissements de traitement qui sont assujettis à la norme CSA Z32-09, «Sécurité en matière d’électricité et réseaux électriques essentiels des établissements de santé».
Toutefois, il est également permis d’alimenter les génératrices de secours à partir du réseau d’un service d’utilité publique, sans prévoir de réserve de carburant sur les lieux, à condition que la fiabilité de cet approvisionnement puisse être démontrée à la RBQ (art. 7.3.2.). Selon l’annexe B.9 de la norme CSA C282-09, il appartient à l’ingénieur concepteur du projet et au service d’utilité publique d’établir cette démonstration, en tenant compte de la fiabilité de ce service d’utilité publique, de tous les aspects liés à l’emplacement géographique du bâtiment et de la nature du projet.
Démonstration de la fiabilité de l’alimentation en gaz naturel
Fiabilité du réseau de distribution
Actuellement, seules 2 compagnies de gaz ont reçu de la Régie de l’énergie le droit exclusif de distribuer du gaz naturel au Québec. Il s’agit de Gaz Métro et de Gazifère, qui appliquent les bonnes pratiques suivantes:
Fiabilité de l’alimentation en gaz naturel de la génératrice de secours
Lors de la réception d’une demande de raccordement pour une génératrice de secours, le service d’utilité publique confirme par écrit au concepteur la fiabilité de son réseau. La lettre de confirmation de fiabilité du service d’utilité publique doit inclure:
Si le service d’utilité publique a des raisons de croire que la partie de son réseau alimentant le raccordement présente des vulnérabilités particulières, ou s’il considère pour quelque raison que ce soit ne pas être en mesure de procurer une alimentation fiable à cette adresse spécifique, il doit refuser de remettre la lettre de fiabilité.
Le service d’utilité publique doit s’assurer de maintenir la capacité du réseau à fournir, en périodes de pointe, la pression et le débit requis pour le bon fonctionnement de la génératrice de secours, en tenant compte de l’évolution du réseau et de la demande en gaz dans la zone déterminée.
Conditions supplémentaires
Évaluation des risques
Il n’est pas possible d’assurer la fiabilité d’une alimentation en carburant par un réseau de distribution de gaz naturel à 100% et en toutes circonstances. Toutefois, les solutions traditionnelles utilisant le stockage de carburant sur le site comportent également leur part de risques.
La décision de ne pas prévoir de réserve de carburant sur le site et d’alimenter une génératrice de secours par un réseau de gaz naturel incombe à l’ingénieur concepteur du projet et aux entrepreneurs spécialisés. Ceux-ci doivent tenir compte des avantages et des risques de chacune des options selon le contexte du projet et les solutions disponibles.
La lettre de fiabilité du service d’utilité publique, l’acceptation du service de sécurité incendie local, le cas échéant, et toute documentation pertinente doivent être conservées dans un dossier distinct par le propriétaire du bâtiment pour fins d’inspection éventuelle par la RBQ.
Rappel des principales exigences réglementaires
Outre la démonstration de fiabilité de l’alimentation, les installations de génératrices de secours alimentées au gaz naturel doivent être conformes aux normes CSA C282 et CSA B149, et aux spécifications techniques du service d’utilité publique, qui exigent notamment:
SOURCE D'INFORMATION